Le PER, Plan épargne Retraite Individuel – Indépendant 

Depuis le 1er

octobre 2019, nos institutionnels au travers de la loi PACTE, ont décidé de simplifier la
gestion de l’épargne retraite par capitalisation et ont mis en place un nouveau dispositif « universel » le
PER devient le Plan Épargne Retraite , appelé à remplacer les défunts PERP plan épargne retraite
populaire et retraite Madelin même si la détention des contrats en cours est encore possible.
En tant qu’indépendant, travailler non salarié ou gérant majoritaire de société, vous avez la possibilité
d’alimenter ce nouveau PER (avec ou sans alimentation mensuelle ce qui offre une réelle souplesse dans
ses versements donc de votre trésorerie personnelle ou professionnelle) afin de vous constituer à terme
une retraite complémentaire personnelle.
Durant la phase épargne donc de versements, vous pouvez décider d’alimenter votre PER soit par des
deniers personnels, soit issus du compte professionnel ou société. Fonction de votre choix d’alimentation
(personnelle ou professionnelle), vous aurez le choix d’appliquer ou non la déductibilité fiscale de ces
versements, c’est a dire décider de déduire de votre revenu imposable personnel si vous optez pour
alimentation à titre privé l’ensemble des versements que vous aller effectuer sur le PER et ainsi bénéficier
d’une réduction d’impôt (plafonnée) sur le revenu grâce à votre effort d’épargne retraite.
A contrario, si vous alimentez le PER par le biais du compte professionnel ou société et que vous optez
pour la déductibilité fiscale de ces versements, ces versements seront considérés comme une charge
déductible de votre BNC / BIC ce qui aura vocation à bénéficier d’une réduction d’impôt (plafonnée) sur
le revenu (dans le cas d’un BNC, ou une réduction d’IS si fous êtes en société assujettie à l’IS grâce à
votre effort d’épargne retraite.
Grace à cet avantage fiscal, vous pourrez utiliser et investir la réduction d’impôt dans la dynamisation de
la constitution de votre retraite personnelle future.
Contrairement à l’épargne salariale, les versements déposés sur votre PER seront investis selon vos
souhaits et objectifs soit sur le fonds €uro (avec garantie en capital), en Unités de compte (SICAV ou
FCP) mais également en « immobilier papier » (SC, SCI, SCPI) ce qui permet une diversification de
votre épargne retraite et de combiner le cas échéant les avantages de chacun.
Le PER étant une solution retraite, le PER est indisponible jusqu’au départ en retraite à l’exception de
certains cas de déblocage anticipés comme l’invalidité, décès, surendettement, cessation d’activité non
salariée suite à jugement de liquidation judiciaire et acquisition de la résidence principale.
Contrairement à la retraite Madelin, lorsque vous souhaiterez clôturer votre contrat suite à départ en
retraite, vous pourrez opter soit pour une rente viagère (un complément de revenu viager) , soit, ce qui
présente tout son intérêt, pour un capital total ou partiel, c’est a dire récupération globale ou fractionnée
de votre contrat.
La contrepartie de l’épargne constituée sur un PER et dans le cas ou vous avez opté pour la déductibilité
des versements constitutifs, c’est la fiscalisation à terme du capital constitutif (contrairement au cas ou
vous n’avez pas opté pour la déductibilité des versements, car dans ce cas, seuls les intérêts seront
imposables au même titre et dans les mêmes conditions que l’assurance vie).
En effet en cas de sortie sous forme de complément de revenu, la rente viagère sera a déclarer au titre des
pensions et retraite et sera imposable au même titre que votre retraite.
En cas de sortie sous forme de capital, soit vous n’avez pas opté pour la déductibilité et à ce titre, les
prestations versées (rente ou capital) seront imposable au même titre que s’il s’agissait d’une assurance
vie, soit si vous avez opté pour la déductibilité, le capital constitutif (contrairement à l’option de non
déductibilité) sera quant à lui imposable à l’impôt sur le revenu personnel.
Ici, il sera judicieux de réaliser un audit avant l’éventuelle souscription d’un PER avec option de
déductibilité (d’autant plus si vous êtes assujetti à l’IS) afin de vérifier si il y a un intérêt fiscal à la
souscription du PER.

Le Cabinet A2P courtage pourra vous accompagner dans cet audit préalable afin de savoir si il y a un
intérêt à souscrire ce PER Individuel, et a sélectionné pour vous les offres parmi les plus pertinentes du
marché afin de pouvoir vous proposer si besoin est, un PER individuel adapté.

Le PER, Plan épargne Retraite Individuel – Particulier

Issu de la Loi pacte et entré en vigueur le 1

er octobre 2019, le PER devient le Plan Épargne Retraite

global, appelé à remplacer le défunt PERP plan épargne retraite populaire.
Le PER individuel se présente comme un contrat d’épargne avant vocation à recueillir de l’épargne
personnelle avec ou sans alimentation mensuelle (souplesse dans ses versements) afin de se constituer à
terme une retraite complémentaire.
Durant la phase épargne, vous pouvez décider d’applique ou non le principe de déductibilité fiscale, c’est
a dire décider de déduire de votre revenu imposable l’ensemble des versements que vous aller effectuer
sur le PER et ainsi bénéficier indirectement d’une réduction d’impôt (plafonnée) sur le revenu grâce à
votre effort d’épargne. Grace à cet avantage fiscal, vous pourrez utiliser la réduction d’impôt dans la
dynamisation de la constitution de votre retraite future.
Tout comme l’assurance vie, les fonds que vous allez déposer sur votre PER seront investis selon vos
souhaits sur le fonds €uro (garantie en capital), en Unités de compte (SICAV ou FCP) mais également en
immobilier papier (SC, SCI, SCPI) ce qui permet une bonne diversification de vos avoirs financiers.
En contrepartie, les fonds épargnés sur le PER seront indisponibles jusqu’au départ en retraite à
l’exception des cas d’invalidité, décès, expiration des droits à chômage, surendettement et acquisition de
la résidence principale.
A terme lorsque vous souhaiterez liquider votre contrat, vous pourrez opter soit pour un complément de
revenu viager (rente viagère) , soit pour un capital (clôture de votre contrat et récupération de vos fonds
sous forme de capital) , soit sous forme de rachat partiel, c’est a dire récupération fractionnée de votre
capital.
La seconde contrepartie de l’investissement sur un PER et dans le cas ou vous avez opté pour la
déductibilité des versements, c’est la fiscalisation à terme du capital constitutif (contrairement au cas ou
vous n’avez pas opté pour la déductibilité des versements, car dans ce cas, seuls les intérêts seront
imposables au même titre et dans les mêmes conditions que l’assurance vie).
En effet en cas de sortie sous forme de rente viagère, la rente sera imposable au titre des pensions et
retraite.
En cas de sortie sous forme de capital, les intérêts ou plus values seront imposés à la flat taxe (30 %
prélèvements sociaux inclus) et le capital constitutif sera quant a lui imposable à l’impôt sur le revenu.
Ici un audit est à prévoir avant la souscription d’un PER individuel avec option de déductibilité car il y a
un intérêt fiscal uniquement si la tranche marginale d’imposition pendant la phase de constitution est
supérieure à la tranche marginale d’imposition lors de la retraite… sinon, l’avantage fiscal ne sera qu’un
différé d’imposition.
Le Cabinet A2P courtage pourra vous accompagner dans cet audit préalable afin de savoir si il y a un
intérêt à souscrire ce PER Individuel, et a sélectionné pour vous les offres parmi les plus pertinentes du
marché afin de pouvoir vous proposer si besoin est, un PER individuel adapté.